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Tarifs SACEM 2023 : les réductions pour la FCF


Tarifs SACEM 2023 : les réductions pour la FCF

Un des rôles de notre fédération est de représenter ses membres auprès des partenaires institutionnels et nos fournisseurs afin de donner du poids à leur voix. Ainsi la fédération a pu négocier et signer des contrats ou des conventions avec un certain nombre de partenaires permettant à ses adhérents de bénéficier de réductions non négligeables comme auprès de la SACEM/SPRE.



Pour les manifestations dites séances au forfait


Pour les manifestations occasionnelles dites séances au forfait (budget de dépenses max 5000€) nos réductions FCF s'étendent entre 9.5% et 12.5% selon la grille ci-après :


Tarifs SACEM 2023 : les réductions pour la FCF

A partir de mai 2023, notre réduction pour les manifestations occasionnelles (séances au forfait) va augmenter significativement, offrant près de 40% de réduction sur la tarification générale (réduction déclaration préalable incluse). Infos complémentaires prochainement.



Pour les manifestations dites au pourcentage



Pour les manifestations dites au pourcentage (+ 5000€ de budget de dépenses), notre réduction protocolaire FCF est de 9.5%. Pour rappel, l'assiette de calcul des séances au pourcentage prend en compte les dépenses ou les recettes. Les droits sont calculés sur l'assiette de calcul (dépenses ou recettes) la plus favorable pour l'auteur. Le pourcentage applicable est fonction de la nature du ou des spectacle(s) présenté(s) selon le tableau ci-dessous sous réserve des dispositions spécifiques :


Tarifs SACEM 2023 : les réductions pour la FCF

Toutes nos réductions protocolaires sont cumulables avec la réduction de 20% sur la tarification générale, accordée par la SACEM lors de toute déclaration préalable (15 jours avant) + cumulable avec la réduction de 10% pour abonnement (Réveillon - à venir en 2023)


Exemple SACD/SPRE :


Vous êtes une association, un festival ou un comité des fêtes et vous organisez trois concerts par an. Votre assiette de calcul des droits d’auteur est de 100 000 euros (billetterie, cachets, frais techniques, communication, buvettes et recettes annexes…). Vous avez fait votre déclaration préalable, vous paierez :

- Non adhérent : 8 800 euros,

- Adhérent à la FCF : 7 964 euros soit une économie de 836 euros.

  • Nos accords SACEM offrent également à nos adhérents organisant des cours de danses/gym, une cotisation forfaitaire réduite pour la diffusion de musique pendant les cours : 2,50 €/an par élève au lieu de 5€ dans la tarification générale.

  • Bonus adhérent : une séance annuelle exonérée de droits d’auteur pour remercier les bénévoles (sous conditions de budget artistique et de nombres d’invités).


Pour connaitre toutes les tarifications SACEM, rendez-vous sur https://clients.sacem.fr/ et n'hésitez pas à nous contacter pour toute question.


 

Ci après les 8 tarifications SACEM 2023 relatives aux protocoles d'accord FCF/SACEM :


  • Manifestations occasionnelles (séances au forfait)

  • Festival

  • Etablissement de concerts, spectacles et théâtres

  • Manifestations avec fond sonore

  • Audiovisuel et spectacle avec accompagnement sonore (ex : feux d'artifice, corrida, musique de scène,projection)

  • Spectacles à pluralité de genre artistique

  • Soirées de Réveillon

  • Cours danse et gym


*Les réductions protocolaires SACEM sont identiques pour toutes les fédérations associatives ayant passées des accords avec la SACEM.


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