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Droits Sacem & Spré

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• Une réduction supplémentaire (1) de 10 à 12,5% des droits Sacem et Spré, sur toutes les manifestations occasionnelles, tant sur les forfaits que pour les manifestations hors forfait

 

• Une réduction supplémentaire (1) de 9,5% des droits Sacem sur tous les festivals, basée sur une assiette de calcul spécifique pour ce genre de manifestation

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• Une réduction de 12% des droits Sacem et Spré pour tous les spectacles organisés sur scène publique dans une salle permanente (2)

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• Une cotisation forfaitaire réduite payée par élève (négociée à 2,50 € par an) pour les droits Sacem et Spré payables pour la diffusion de musique pendant les cours de danse, de gym ou d’aquagym

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• Une réduction de 9,5% pour la forfaitisation des fonds sonores musicaux dans tous les lieux publics

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• Une réduction des droits d'auteur SACD (théâtre, comédie musicale, humour...) de 10%

(1) cette réduction se cumule aux 20% obtenus dans le cadre de la déclaration préalable à la manifestation.

(2) De nombreuses collectivités locales gèrent en direct ou en régie des salles permanentes et ont bien compris l’intérêt d’une adhésion à la FCF France.

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